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18
juillet2018

La France émet un projet de loi sur ICO

La France émet un projet de loi sur ICO

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Trésor français ont élaboré un projet de loi visant à réglementer la sphère de la vente des tokens dans l'État.

Comme l'a expliqué la directrice des affaires juridiques de l'AMF, Anne Maréchal, la loi sera soumise au Conseil des ministres pour examen en juin, après quoi elle devra être testée par le Parlement. C'est seulement après ça la loi peut être adoptée. On s'attend que cela n'arrive pas plus tôt qu'au début de 2019.

La loi décrit les mécanismes d'identification des utilisateurs, ainsi que la responsabilité à la fois des auteurs de l'ICO et des investisseurs. Il est également indiqué dans le projet de loi que les auteurs de la vente des tokens avertiront les investisseurs contre les risques de la participation à l'ICO.

"En vertu de la nouvelle loi, l'AMF surveillera l'ICO", a déclaré Sébastien Raspiller, directeur du Trésor.

Ainsi, l'AMF pourra suspendre ou même bloquer la vente des tokens à tout moment s'il découvre que le projet ICO viole la loi.

Comment est-t-il réglementée l’ICO en France aujourd'hui?

Actuellement, l'ICO n'est en fait pas réglementée par les autorités françaises. Néanmoins, le programme UNICORN, lancé par l'AMF l'année dernière, est très populaire dans le pays. Selon elle, les sociétés qui prévoient d'entrer une vente des tokens devraient recevoir l'approbation du régulateur financier.

Il n'est pas nécessaire de passer un tel contrôle, mais, selon les représentants de l'AMF, il constitue une sorte de garant de l'honnêteté pour les investisseurs. Le chef de l'Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, a déclaré que 40 projets ICO se sont adressés au régulateur.


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