La réglementation de l'ICO en France: l'opinion de Gilbert Reveillon de CNCCEF
France envisage de devenir le pays leader dans le domaine des crypto-monnaies, ainsi que le premier dans la liste des directives pour la mise en place de l’ICO. Également, la Direction des marchés financiers et la Trésorerie du pays cherchent à attirer de nouveaux projets intéressants.
Les autorités gouvernementales ont annoncé de nouvelles règles de l'ICO, qui doivent entrer en vigueur au début de 2019.
Le cabinet juridique Kramer Levin, a publié un rapport dans lequel il explique que, dans le code monétaire et financier du pays, peu à peu apparaissent certains amendements. De nouveaux chapitres tels que «Intermédiaires impliqués dans les questions de propriété intellectuelle, et les émetteurs de tokens» et «Les Émetteurs de tokens» contiendront des informations détaillées sur les règles de l'ICO.
L'ICO sera déterminé comme toute offre d'achat de tokens, sauf l'offre pour un petit nombre d'acheteurs. En conformité avec les nouvelles règles, tous les détenteurs de tokens doivent avoir accès à l'information sur le statut du projet financé et sur l'apparition d'un marché secondaire des tokens.
Kramer Levin a apprécié le caractère unique des initiatives des autorités françaises. La société estime que la réglementation proposée est absolument différente de celle adoptée dans d'autres pays.
Le projet de loi sera transmis au Conseil des ministres de la France ce mois-ci, et en automne, il doit être envisagé par le parlement. Il est prévu que les nouvelles règles entreront en vigueur au début de l'année 2019.
Nous avons décidé de demander l'avis de l'expert sur la nouvelle réglementation. Le président de l'ICT & Digital Economy CNCCEF Gilbert Reveillon a exprimé son opinion.
Questions à l'expert:
1. Kramer Levin déclare que les règles françaises sont très différentes de celles de la Suisse et des États-Unis puisque la France propose un nouveau régime. Pensez-vous que d'autres pays ont déjà fait quelque chose de semblable? Ou la France devient-elle véritablement le premier pays innovant?
G.R.: Il est facile de comparer la France avec d'autres pays, pendant qu’aux États-Unis toute une enquête sous le nom de «l'Opération de crypto-nettoyage» avec une participation active de la NASA (Association nord-américaine des gestionnaires des titres) est menée. De plus, on rapporte qu'on y a même créé un faux site pour l’ICO, afin de donner une bonne leçon aux investisseurs. Il est évident que le lobbying des intérêts est assez répandu, néanmoins, la France a réussi à sortir dans les premiers rangs dans le domaine de l'ICO. Également, selon certaines sources, le 12 juin, L'Autorité des services financiers du Royaume-Uni (FSA) a informé tous les chefs des banques britanniques sur «des risques des crimes financiers au moyen des crypto-assets», tels que les 80 ans de l'asymétrie d'information entre l'émetteur et l'investisseur, ou l'absence de garantie des promesses de l'émetteur, ou l'extorsion de l'argent auprès des investisseurs... Tous ces 3 problèmes majeurs n'ont jamais existé...
En revanche, le Ministre de l'Économie de la France a confirmé, le 25 juin, l'intention du gouvernement de faire de la France un des pays du monde, qui contribuent au développement de la blockchain, la tokenisation et de l'ICO! Ici, on dispose d'un champ juridique nécessaire et de l'environnement de l'administration, qui correspondent à ces ambitions politiques, donc nous soutenons l'action du Président de la France. Nous présentons un pays qui ne vacille pas, mais, au contraire, sans hésiter résiste aux problèmes mondiaux, et qui a déjà réalisé plusieurs étapes importantes, telles que le projet réussi STATION F: le plus grand incubateur des start-ups, qui, à son tour, la semaine dernière, a lancé et connecté un grand accélérateur dédié à l'écosystème de la blockchain, en Europe (Chain Accelerator, qui comprend des mentors et des experts passionnés). Tout cela afin de créer à Paris et en France une ambiance plus attirante pour le développement de l'industrie FinTech.
Nous avons un "bac à sable réglementaire" flexible et unique, qui depuis le début de l'année 2017 a permis à de nombreux participants du marché de la France et de l'Europe de signer ICO Charter, une charte auto-régulée et officiellement convenue, sous le commandement des entrepreneurs absolument magnifiques, tels que Laurent LELOUP de CHAINEUM, l'un des initiateurs les plus influents de l'utilisation claire du processus d'identification des clients pour ceux qui envisagent le lancement de l'ICO.
Malgré le fait que la principale déclaration gouvernementale devrait avoir lieu au début de l'automne 2018 et l'Autorité des marchés financiers France (AMF) doit délivrer une autorisation pour une mise en place de l'ICO soigneusement réglementée, nous pouvons observer un développement des relations pleines d'initiatives, actuelles et bien coordonnées entre des projets-blockchain et les autorités françaises (AMF, ACPR, etc.). Une telle politique est très différente de la Chine, où on a introduit une interdiction sur l'ICO, ou les États-Unis et son attitude envers l'ICO de la part de la Commission des titres et bourses. Maintenant, nous nous attendons à ce qu'une fois le processus de délivrance de l'autorisation pour l'ICO de l'AMF est lancé, les banques de la France seront plus favorables à ce nouveau segment du business et suivront bientôt l'exemple des banques suisses, exprime son opinion l'un des avocats expérimentés Cedric DUBUCQ.
En conclusion, il est à noter qu'en France on peut déjà observer des changements innovants et progressifs des esprits, de même que de nombreux actionnaires de l'industrie aspirent à atteindre le leadership mondial, en mettant en place les règles d'identification des clients les plus progressistes et les moyens de lutter contre le blanchiment d'argent, afin d'assurer la tenue à part entière et légitime de l'ICO. Cette étape va bénéficier à tous les écosystèmes de la France et de l'Europe.
2. D'après vous, quels avantages les émetteurs d'ICO en France obtiendront-ils par rapport aux émetteurs d'autres pays?
G.R.: La révolution française de la sphère FinTech a débuté en 2016, quand la Loi MACRON (ancien Ministre de l'économie) a contribué non seulement à la structuration des questions juridiques concernant les finances, mais aussi à l'avenir du comportement des régulateurs de la France. À la suite de ce premier corpus de lois, des écosystèmes du financement collectif ont pu bénéficier d'un véritable bond en avant en France, en construisant les meilleurs méthodes d'application de la technologie dans le monde entier. L'Ordonnance d'avril 2016 («ordonnance of April 2016») est devenu un autre point de départ concernant les «bons de caisse», ainsi qu'une autre série de mesures propices en décembre 2017.
Aujourd'hui, les actionnaires, y compris les représentants traditionnels des fonds de risque et des fonds d'investissement, savent que l'introduction de la délivrance des autorisations de l'AMF va engendrer l'augmentation d'un certain nombre de projets, puisqu'ils pourront se servir des outils disponibles pour la collecte de fonds et de la configuration des processus légitimes de tokenisation. ICO du monde entier pourra profiter de tels avantages en France et envisager notre pays en tant que l'accès à l'Europe et ailleurs. Le domaine de FinTech va se transformer radicalement, les régulateurs pour la première fois dans l'histoire vont promouvoir de nouvelles niches du business et permetteront d'introduire de nouveaux concepts et de modèles du business, sans crainte de se heurter à des problèmes de la part des législateurs. L'administration et la gestion d'un tel «bac à sable» sera bénéfique pour tous les actionnaires, à savoir les entrepreneurs, les innovateurs et ceux qui promeuvent de nouvelles technologies.
3. En évaluant le cadre réglementaire général français, pensez-vous que le pays va probablement imposer d'autres règles prochainement?
G.R.: Une partie de l'attrait des systèmes de registre distribué, comme blockchain, réside dans le dépassement de la loi et de la réglementation. Du point de vue technique, la technologie du registre distribué offre un système de sécurité stable, l'immutabilité et une transparence absolue. Mais les lois et la réglementation sont nécessaires pour assurer un environnement sécurisé et fort, à long terme.
Cedric DUBUCQ, un avocat qualifié mentionné précédemment, il faut régler uniquement le marché primaire, qui constitue le point de départ, mais seulement une étape dans un long processus. Le marché secondaire, qui fonctionne avec des plates-formes d'échange doit suivre son cours. France a besoin d'une économie d'ICO performante, impliquant le marché primaire et secondaire. Comme l'a dit CEO de Chaineum Laurent LELOUP, nous avons besoin d'une transparence totale des investissements et d'un marché sécurisé, protégé de façon législative.
La bureaucratie législative concernant l'ICO en France est obligatoire pour assurer la confiance en matière des questions politiques et juridiques, auxquelles fait face notre pays, le Président Emmanuel Macron, ainsi que toutes les chambres – l'Assemblée Nationale (qui comprend un groupe opérationnel sur les questions de la blockchain et de l'ICO, qui s'occupe des consultations publiques et de la diffusion de l'information depuis plus de 2 ans) et le Sénat, responsable de la formation et de l'autonomisation des hommes politiques et des organes législatifs. Nous nous attendons à des temps merveilleux après des travaux préparatoires tellement formidables.
A la Blockchain & Bitcoin Conference France Gilbert Reveillon, expliquera en quoi l'environnement blockchain de France est différente des conditions des autres pays.
